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Conditions générales de vente
Les conditions d'acquisition, exposées, ci-dessous, sont conclues d’une part par la société DUVERTEDITION, et d’autre part, par toute personne morale ou physique dénommée ci-après "l’ACHETEUR", souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.mabd.fr/ Lors de la commande, l'ACHETEUR déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires, et autorise DUVERTEDITION à traiter sa commande par la validation des présentes conditions générales de vente.
Généralités
Les prestations fournis par DUVERTEDITION ne sont en aucun cas destinés à un usage commercial.
La responsabilité de DUVERTEDITION ne pourrait en aucun cas être engagée lors d'un usage commercial par le client des produits de DUVERTEDITION. Dans le cas ou l'ACHETEUR souhaiterait commercialiser pour son compte ou pour celui d'un tiers une ou plusieurs réalisation de la société DUVERTEDITION, un contrat des modalités de cette commercialisation devra être établi et signé entre les deux parties . Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le client, non commerçant, est informé qu’il bénéficie d’un délai de rétraction de sept jours, pendant lequel il n’a à régler une quelconque somme d’argent à DUVERTEDITION.
À l’expiration de ce délai, le client confirme sa commande par l’envoi du montant de son acquisition. Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site DUVERTEDITION.
Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’ACHETEUR.
Délai de réalisation, d’expédition et modalités de livraison
DUVERTEDITION ne commence la réalisation du produit et la fabrication du ou des supports commandés qu’à perception du règlement et à la validation des photos de l’ACHETEUR par l’équipe technique DUVERTEDITION.
Vous devez posséder les autorisations du modèle photographié, pour la réalisation de la caricature et de ses supports.
L’ACHETEUR déclare détenir, sur les photos transmises à DUVERTEDITION, les droits qui lui ont été conférés. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits.
Les autorisations sont matérialisés par la validation des présentes conditions générales de vente.
Si, par ailleurs, la ou les photos de l’ACHETEUR ne peuvent garantir un résultat acceptable, DUVERTEDITION se réserve le droit, dans le souci de satisfaire au mieux son client, de réclamer l’envoi de nouvelles photos de la part de ce dernier.
Le client garantit à DUVERTEDITION qu'il est titulaire du contenu mis en ligne, et exempte DUVERTEDITION de toute responsabilité quant aux risques éventuels d’action en contrefaçon ou de violation des droits privés, tels que le droit à l'image, à l'égard du client ou de tout tiers.
L'utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autrui. Toute plainte d'un tiers, relative au contenu mis en ligne pour le compte d'un client, sera renvoyée vers ce dernier, qui en assumera l'entière responsabilité.
Dans le cas où la responsabilité de la société serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, le client s'engage à prendre en charge l'ensemble des sommes qui pourraient être mises à la charge de la Société DUVERTEDITION, et à indemniser celle-ci du préjudice résultant d'une faute de sa part.
Les frais de livraison sont à la charge de l'ACHETEUR et sont facturés en supplément du prix de vente .
Caractéristiques des biens et services proposés
DUVERTEDITION ne sera pas tenu pour responsable si un dessin entraîne un préjudice moral.
Le client est informé qu’un dessin issue d'une photographie peut consister à exagérer les traits d'une personne et que cette exagération peut provoquer des réactions radicalement opposées selon toute personne, il lui revient de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer de la nocivité du résultat.
Les planches une fois livrées ne sont plus retouchables. DUVERTEDITION est autorisée à introduire son logo MaBd.fr sur chaque dessin ou support commandé.
Téléchargement des fichiers numériques
DUVERTEDITION ne peut être en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou de la destruction de ces photos.
L'utilisateur déclare avoir conservé une copie de la ou des photos avant de les envoyer pour traitement à DUVERTEDITION. L’Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites de la transmission d’informations par le réseau Internet.
Il lui appartient notamment de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au service dans de bonnes conditions, et de prendre toutes mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.
L'utilisateur reconnaît que tout site peut faire l'objet d'intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompu. DUVERTEDITION ne sera pas tenu pour responsable des défaillances et retards qui ne sont pas de son fait, comme un cas de force majeure, ou l’arrêt des réseaux de télécommunications, ou le fait d'autrui. DUVERTEDITION décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse de ses produits. L'utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation.
L'utilisateur reconnaît être informé que la ou les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par DUVERTEDITION aux autorités compétentes.
Mot de passe
Le client a conscience des risques face à la protection de la vie privée sur le réseau internet et du piratage possible des informations sur le réseau internet.
Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et des dommages éventuels consécutifs à l’accès sur internet à ses informations personnelles et même en cas d’utilisation illicite de son mot de passe confidentiel.
Les paiements par carte bancaire sont effectués par l'intermédiaire d'une solution de paiement en ligne sécurisé proposé par la le Credit Mutuel.
Clause de rétractation
L’ACHETEUR est réputé disposer du délai de rétractation avant de passer sa commande, une fois la commande passée et le règlement émis, le délai de rétractation est révolu et l’ACHETEUR est réputé avoir été rempli de sa faculté de rétractation. Les produits commandés et payés ne sont donc pas repris ni échangés par MABD.FR, dès lors que les produits envoyés correspondent bien aux produits commandés par l'utilisateur. Seul un envoi erroné de produits ne correspondant pas à la commande de l'utilisateur pourra donner lieu à un remboursement. Ceci exclut donc en particulier toutes les réclamations liées à l’altération de la qualité du produit, jugée éminemment subjective, qui ne pourront donc en aucun cas donner lieu à un remboursement.
Modalités de livraison
L'ACHETEUR devra formuler auprès de DUVERTEDITION toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la commande.
En cas d'erreur de livraison, tout produit ou support à rembourser devra être retourné à DUVERTEDITION dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :
DUVERTEDITION 2 Villa Carman 92160 ANTONY,
Les frais d'envoi sont à la charge de DUVERTEDITION, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'utilisateur dans le courrier de réclamation.
L’utilisateur accepte le risque que la ou les dessins, livres ou planches lors de l’envoi postal puissent être divulguées à un tiers, du fait ou non d’une erreur de distribution. La société DUVERTEDITION ne pouvant garantir la remise en main propre des produits à son destinataire, le client accepte en utilisant le service DUVERTEDITION, le risque que les produits puissent être consultées par un tiers. DUVERTEDITION est seul responsable de l'intégrité des produits et supports pendant toute la durée du transport jusqu'à la livraison à l'adresse du client.
En cas de litige, égarement ou dommages causés aux produits et supports pendant le transport, le client devra prendre contact avec DUVERTEDITION.
Tous les éléments du site de DUVERTEDITION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DUVERTEDITION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DUVERTEDITION.
Données à caractère personnel
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